Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par  l’entreprise  « LE  MONDE DES ARTISANS » dont le siège social est au 10 rue de Saint-Malo,22 .000 Saint-Brieuc, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc  sous le numéro 502 478 498  ci-après dénommée Le monde des Artisans et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internetwww.lemondedesartisans.com dénommée ci-après le client.

• Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le monde des Artisans  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le monde des Artisans se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

• Caractéristiques des biens proposés

Les produits vendus sont ceux qui figurent sur le site www.lemondedesartisans.com dans la limite des stocks disponibles.
Les  photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.

• Prix

Les prix indiqués sur le site www.lemondedesartisans.com sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués ne comprennent pas  les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les frais de port sont calculés en fonction du poids des produits et du mode de livraison.

• Commande

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, remplir le bon de commande en donnant les références des produits choisis, valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Produits généralement en stock. Le Monde des Artisans s'engage à  respecter les artisans et les  membres des coopératives partenaires, c'est pourquoi la disponibilité dépend des délais nécessaires à la conception des articles.
Les frais d'envoi varient en fonction du produit et du mode d'expédition choisi et sont ceux appliqués par la poste.

Le Monde des Artisans vous propose des articles uniques et de grande qualité, leur  fabrication et leur acheminement chez vous depuis l'Etranger nécessite un délais de 4 à 6 semaines.
Le Monde des Artisans entretient avec ses partenaires, les artisans locaux respectueux de la charte, une relation Solidaire et Equitable qui prévoit de couvrir à l'avance les coûts de production auprés de  l'artisan pour que ce dernier puisse fabriquer le produit et vivre sans endetter sa famille.
Un achat solidaire auprés de l'entreprise Le Monde des Artisans nécessite donc un acompte de 35% du prix de vente, le réglement du solde devant être régler dés reception de l'article en France et avant acheminement à l'adresse indiquée par le client; en fonction des produits;de leur volume et/ou de leur fragilité Le Monde des Artisans mandatera une société de livraison spécialisée dont les tarifs seront communiqués au client avant validation de l'expédition; en aucun cas Le Monde des Artisans ne pourrait être responsable des tarifs proposés ni des conditions de livraisons.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur aura alors le choix de demander soit un avoir, le cas échéant, équivalent aux sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Le Monde des Artisans est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, Le Monde des Artisans se réserve le droit d’annuler la commande du client.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Le Monde des Artisans ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

• Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation pour retourner le produit au vendeur.
Cette faculté de rétractation n’est pas valable si les produits livrés ont fait l’objet d’un usage. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage, parfaitement protégés, non abimés, endommagés ou sales.
Préalablement à tout retour, le client devra envoyer un mail à info@lemondedesartisans.com pour l’informer de ses intentions.
Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires :
Le Monde des Artisans
10 rue de Saint-Malo
22.000 Saint-Brieuc
Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement du client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise par Le monde des Artisans, par chèque envoyé à l’adresse du client.
Le montant du remboursement ne comprend pas les frais initiaux de livraison au client.

• Paiement

Le paiement sera effectué par carte bancaire ou chèque personnel..
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera considérée effective que lorsque le règlement aura été reçu. La mise à l’encaissement du chèque sera réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de Le monde des Artisans et envoyé à l’adresse suivante dans un délai de 7 jours :
Le monde des Artisans
10 rue de Saint-Malo
22.000 Saint-Brieuc
Dans le cas où le client serait en retard dans le paiement du prix, Le monde des artisans  se réserve le droit d’annuler la commande.

• Livraison

La vente en ligne des produits présentés dans le site www.lemondedesartisans.com est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Nous consulter pour toutes les autres  zones géographiques.
La livraison ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur et dans la limite des stocks disponibles.
Après confirmation de la commande, Le monde des artisans s’engage à livrer dans un délai moyen de 7 jours.  Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner le droit à l’acheteur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise livrée ou de réclamer des dommages et intérêts.
La majorité de nos  colis sont livrés par le service colissimo suivi de la poste. Ce service permet un suivi en temps réel de chaque colis et assure une livraison au domicile de l’acheteur sous 48h. En cas d’impossibilité de le déposer dans la boite aux lettres et d’absence, un avis de passage est déposé, il faut alors retirer le colis dans le bureau de poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Tous les colis dont le poids excède 30 kg ou dont les dimensions totales (longueur + largeur + profondeur) sont supérieures à 2 mètres, seront livrés par un transporteur mandaté  par Le monde des Artisans. Les livraisons seront effectuées dans un créneau horaire indiqué par le client lors du passage de sa commande contre signature. En cas d’absence, une autre personne désignée par le client pourra réceptionner la marchandise contre signature.
Le client vérifie son colis à l’arrivée et dispose d’un délai de 48h pour faire d’éventuelles réserves auprès de Le monde des Artisans en cas d’articles  manquants.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Le monde des Artisans. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

• Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

• Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lemondedesartisans.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le monde des Artisans.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Le monde des artisans.

• Archivage

Le monde des Artisans  archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Le monde des Artisans seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

• Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à trouver une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc  est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.